| Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets pour la gestion de l'ouverture des droits et de la préliquidation des allocations d'aide au retour à l'emploi V. - |
